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Fin de la neutralité du Net : une nouvelle déviance américaine à ne pas suivre


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La commission fédérale des communications des États-Unis a abrogé il y a quelques jours la neutralité du Net, pourtant un des principes fondateurs d’Internet, considéré comme bien public. Ce principe veut que tout internaute dispose d’un accès égalitaire, sans discrimination ni limitation ou interférence quels que soient l’opérateur, l’expéditeur, le destinataire, l’appareil, le contenu... Les défenseurs de la neutralité du Net redoutent que les internautes aient désormais des accès différents, aussi bien en termes de coût et de vitesse que de contenu conjugués à un recul sur la liberté d’expression (certains internautes se plaignant déjà de censure sur les réseaux sociaux en France).

Les sociétés de "Télécom" américaines étaient favorables à cette abrogation qui leur « permettrait de mieux faire face aux frais de la modernisation des infrastructures ». Elles ont dorénavant les mains libres pour réguler le trafic comme bon leur semble, et seuls des utilisateurs privilégiés pourront disposer d’un accès internet total.

Heureusement, l’Europe ne compte pas, pour l’instant, prendre le même chemin que les États-Unis. Si cette abrogation avait lieu, par exemple en France, voici quelques conséquences possibles : facturation ou dégradation de services audio/vidéo concurrentiels à votre Fournisseur d’Accès à Internet (FAI), abonnement soudain payants à la presse numérique si elle est apparentée à un autre groupe que celui de votre FAI, accès bloqués sur certains services ou prestations concurrentiels même si elles offrent une meilleure attractivité, blocage de certains usages d’échange…

Nous sommes en pleine phase de développement du numérique sur l’ensemble du territoire. A l’heure où il est impératif, par exemple, de garantir dans les villages ruraux l’accès à tous, l’accès aux entreprises afin qu’elles y demeurent, afin qu’elles s‘y installent, un tel recul pourrait tuer dans l’œuf une politique d’aménagement du territoire et de revitalisation de la ruralité

Nous demandons donc expressément que le législateur prenne conscience des risques liés à la fin de la neutralité du Net, liberticide et inégalitaire, et qu’il la garantisse dans l’avenir, par exemple en sanctionnant des opérateurs qui remettraient en cause de manière illégitime ce principe de neutralité.

Ludovic DEMATHIEU

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